Les Sables d'Olonne : Changement des règles du DPE à partir de Juillet

Depuis la dernière réforme du DPE en 2021, le nombre d'appartements de moins de 40 m² classés F ou G a considérablement augmenté.

Le calcul du DPE se basait non seulement sur les factures d'énergie des occupants, mais également sur les caractéristiques du logement telles que la superficie, l'isolation des murs, et les systèmes de chauffage et d'eau chaude.

Cependant, ce mode de calcul semble désavantager les petits logements par rapport aux plus grands, même à qualité de construction égale.

Une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique a montré que près de 34 % des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G, contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

Pourquoi les petits logements sont-ils plus affectés ?

• Ils ont proportionnellement plus de surfaces déperditives (murs, sols, toitures) par rapport à leur surface habitable.
• La consommation d'eau chaude par mètre carré est généralement plus élevée que celle des logements plus grands.

En février dernier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a reconnu que les seuils du DPE étaient "biaisés" défavorisant ainsi les petites surfaces de moins de 40 m².

Un nouveau mode de calcul pour les petits logements

Le 12 février, le gouvernement a décidé de réviser les seuils DPE pour les rendre plus équitables.

Cette réforme, qui introduit un nouveau mode de calcul du DPE, prendra effet le 1er juillet prochain, permettant à environ 140 000 petits logements de sortir des catégories F ou G et de rester sur le marché locatif.

Cette mesure est cruciale, car elle maintient sur le marché des logements qui auraient été interdits à la location.

Pour rappel, tous les logements classés G seront interdits à la location à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés F à partir du 1er janvier 2028.

Vous possédez un logement de moins de 40 m² ? Depuis le 13 février, vous pouvez vérifier gratuitement sur le simulateur de l'Ademe si votre logement est concerné par cette réforme et si la classification du DPE sera améliorée.

À partir du 1er juillet, si la note DPE de votre logement change, vous pourrez générer et télécharger une nouvelle étiquette directement sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe en entrant le numéro de votre DPE.

Autres simplifications à venir

Dorénavant, l'obligation d'avoir réalisé des travaux pour relouer un logement classé G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail ou lors d'un changement de locataire.

Cependant, il n'y aura pas de modification du calendrier : la mise en location des logements classés G sera interdite à partir du 1er janvier 2025, dès la fin des baux en cours.

Néanmoins, un amendement gouvernemental prévoit de suspendre cette interdiction pendant deux ans si des travaux dans les parties communes sont votés en assemblée générale, le temps de leur réalisation. Cette période de suspension commencera à la date du vote.

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